Projets d'Innovation - BFC (Etude de faisabilité)

Thème

Porteur

Type de projet

Individuel

Description

Un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI)
Un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros
Un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :

• Les frais de personnel
  
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)  
  
• Les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.
Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d’innovation (RIS3) seront priorisés.

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