Émetteur
Île-de-France
Thème
Innovation, compétitivitéPorteur
PME/ETI/GEType de projet
Collectif
Description
L'objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ambitieux, portés par des PME, des ETI et des GE. En lien avec la recherche académique, ces projets doivent avoir pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires). Il est attendu qu'ils répondent aux champs d'innovation listés ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies sur le plan régional. Voici les domaines stratégiques et technologies-clés parmi lesquelles les projets devront s'inscrire pour être éligibles :
- Quantique (calcul, communication…) ;
- Intelligence Artificielle, en particulier appliquée à la Santé ;
- Bioproduction et Biotechnologies ;
- Cybersécurité ;
- Solutions pour la décarbonation des mobilités courtes et longues distance (Drones et mobilité urbaine aérienne (UAM), véhicule autonome, avions à hydrogène, avion électrique/biocarburant, …) ;
- Hydrogène (production, distribution/stockage, en passant par des projets intégrant l'usage de l'hydrogène) ;
- Réduction de l'empreinte carbone des activités industrielles : transformation de la matière optimisation de l'impact des sites de transformation, éco-conception dans les filières automobile, aéronautique, BTP, plastique, Déchet d’Équipement Électrique et Électronique, textile ;
- Réduction de l'impact environnemental du numérique ;
- Ville Durable ;
- Solutions pour l'industrie du Futur (robotique, fabrication additive…) ;
- Industries culturelles et créatives avec un focus sur la verticale jeux vidéo/réalité virtuelle.
Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :
- Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ;
- Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d'un même projet pourront :
- Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
- Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».
Les porteurs de projets du secteur économique, éligibles au titre de l'action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes Entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.
Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l'Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Contact
Samir ZAKY
samir.zaky@polymeris.fr
+33 (0)6 88 39 54 07
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