Émetteur
ADEME
Thème
Eco-conceptionPorteur
PME/ETI/GEType de projet
Individuel
Description
Le dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent.
Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental) ;
- Investissement et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, …) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu; ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
Quel que soit le secteur visé, les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes :
- Réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires
- Réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité
Modalités d'aide: Taux d’aide maximum de 15% à 55 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
Selon la nature des projets, l’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcouts par rapport un scénario contrefactuel (Art RGEC art 47 ou autre ) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans
Contact
Nicolas LONGHITANO
nicolas.longhitano@polymeris.fr
+33 (0)6 88 13 00 78
Inscription à notre newsletter
Fermer cette fenêtre