Projets collaboratifs i-Démo régionalisé - BFC

Thème

Porteur

Type de projet

Collectif

Description

L’axe vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement portés par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d’un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Le chef de file est une entreprise. L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet « i-Démo » national, ou pour les porteurs situés en région sur les appels à projets FEDER de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les dépenses éligibles sont :

• les frais de personne,
  
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
  
• les coûts de sous-traitance,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation.

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la stratégie régionale d'innovation (RIS3) seront privilégiés. Il sera toutefois possible de soumettre tout autre projet d'innovation en dehors de ces domaines stratégiques, dès lors qu'il présente un caractère ambitieux et stratégique pour la Région.

Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

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