Projets collaboratifs i-Démo régionalisé - AURA

Thème

Porteur

Type de projet

Collectif

Description

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M et 4M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet « I-Démo »3.
Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.
Activités économiques :
Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.

Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides (voir le cahier des charges). Les partenaires économiques (entreprises) seront financées en subventions avec un taux d’aide variable selon leur type (une entreprise hors région pourra bénéficier de financements différents, cf. cahier des charges de la Région concernée) :
Petite entreprise : Taux maximum autorisé : 60%
Moyenne entreprise : Taux maximum autorisé : 50%
Entreprise de taille intermédiaire : Taux maximum autorisé : 35%
Grande entreprise : Taux maximum autorisé : 25%
L’aide apportée aux activités économiques par l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera exclusivement constituée de subventions.
L’aide apportée aux activités économiques par les autres collectivités régionales pourra être constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.

Activités non-économiques :
Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d’autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».
L’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus4 .
Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.

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